1) Garanties :
Les œuvres sont vendues sans cadre. Les dimensions sont données à titre indicatif. Toutes les œuvres présentées sont garanties conformes à leur description sur le site. L’artiste mate s’interdit de mettre en vente des œuvres qui seraient des copies non autorisées ou, qui constitueraient des contrefaçons au sens du code de la propriété intellectuelle ou des œuvres non autorisées en vertu de dispositions législatives ou réglementaires .
2) Commande :
Toute commande confirmée est ferme et définitive. L’acheteur s’engage à régler par le moyen de paiement que le site internet line-street.com met à sa disposition.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement pris connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions.
3) Vente :
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email donnée. Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange. L’artiste Mate a ensuite un délai d’un mois à réception de la commande pour envoyer son œuvre à l’acquéreur dont les coordonnées lui auront été fournies précédemment.
L’artiste devra alors emballer très soigneusement son œuvre et l’envoyer par collissimo par transporteur. Le site « line-street.com » n’est en aucun cas responsable des avaries ou de la perte des créations pendant toute la transaction. L’œuvre voyage aux frais du vendeur.
4) Nature des œuvres vendues :
Tous les tableaux en vente sur le site Internet line-street.com sont proposés par l’artiste peintre Mate.
Toutes les créations exposées sur le site sont et restent la propriété intellectuelle de l’artiste Mate. De même, tous les éléments du site sont et restent la propriété de Mate. En conséquence, l’exposition et /ou l’achat d’un produit sur le site, n’emporte nullement le droit pour l’internaute de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel titre que ce soit, les produits exposés sur le site, de même que les éléments du site. Seul l’artiste Mate garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
5) Moyens de paiement :
– Carte bancaire
– Paypal
6) Sécurité des paiements :
Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées sur PayPal, offrant et assurant un système de paimenent totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées.
7) Livraison expeditions :
La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée dans un délai de 10 jours ouvrables à noter qu’à cela s’ajoute le temps de création au maximum de 1 mois. Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.
8) Retour des marchandises :
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à réception du colis pour demander l’échange ou le remboursement. Le retour à l’expéditeur se fera dans un emballage adapté, avec toutes les précautions d’usage pour un retour dans un état conforme à la description fournie lors de l’achat. Le retour doit s’effectuer par le même transporteur et sera à la charge du vendeur. Dès réception du retour colis, le prix d’achat moins les frais de port, d’assurance et d’éventuels droits de douane sera crédité sur le compte de l’acheteur à l’exception d’ajustements éventuels pour dommage aux œuvres du fait de la négligence du client ou lié au transport lui-même.
L’acheteur s’engage à prévenir le site par email ou par téléphone pour tout retour de marchandise.
9) Responsabilité et Garantie :
Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
10) Contactez-nous :
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